Conditions Générales de vente

Pour commander :

La présente page vous donne des informations à notre propos et des conditions générales légales conformément auxquelles nous vendons les produits présentés sur mon site Internet aux personnes désirant acheter mes articles via mon site.

Les présentes Conditions s’appliqueront à tout contrat conclu entre vous et moi-même, portant sur la vente d’articles. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de commander tout produit sur notre site. Veuillez noter qu’avant de passer une commande, il vous sera demandé d’accepter les présentes conditions. Vous ne pourrez commander des produits sur mon site qu’après avoir accepté les présentes conditions.

Je peux modifier les présentes conditions à tout moment. A chaque fois que vous souhaitez commander des produits, veuillez vérifier les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions alors applicables. Les présentes conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 janvier 2023.

Une fois qu’un contrat a été conclu, je ne raviserais les présentes conditions que si je dois le faire en vue de tenir compte de changements dans les exigences légales et règlementaires pertinentes.

Si je dois raviser les présentes conditions telles qu’elles s’appliquent à votre commande, je vous contacterais afin de vous informer des modifications dans un délai raisonnable et pour vous indiquer comment annuler le contrat si vous n’êtes pas satisfait des changements. Vous pouvez annuler soit l’ensemble des produits affectés soit uniquement les produits qui restent à recevoir. Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous devez retourner tous les produits concernés que vous avez déjà  reçus et je prendrais les dispositions nécessaires pour vous rembourser l’intégralité du montant que vous avez payé, y compris tous les frais de livraison.

Informations concernant l’Atelier Elagna

J’exploite le site Internet www.atelierelagna.com. Je suis l’entreprise individuelle Atelier Elagna, enregistrée en France sous le numéro de SIRET 918 396 946 00017, et ayant son siège social à Moulins Les Metz, 5, rue de la Poste.

 

• Communications entre moi

Toute référence à l’expression « par écrit » dans les présentes Conditions, comprend les communications par e-mail à l’adresse suivante : contact@atelierelagna.com. En tant que consommateur, vous pouvez me contacter tel que décrit dans la partie information concernant Atelier Elagna.

• mes produits

Les présentes conditions sont applicables à toutes les ventes de mes articles sur mon site. Vous pouvez consulter les principales caractéristiques de mes produits sur les fiches détaillées, où ils sont clairement identifiables. L’ensemble des détails et des descriptions des produits apparaissant sur mon site est correct au moment de la saisie. Cherchant à maintenir mon site le plus à jour possible, les informations qui apparaissent à un moment particulier peuvent ne pas toujours refléter la situation exacte au moment où vous passez votre commande. Les images des produits sur mon site sont utilisés à des fins d’illustration (photos non contractuelles). Je tiens à afficher au mieux les couleurs de mes produits, le plus clairement et le plus correctement possible. Mais je ne peux garantir que l’affichage des produits sur votre appareils multimédia (ordinateur, téléphone, tablette) reflètera correctement et lisiblement les couleurs et détails des produits. Les produits affichés ont été photographiés sur un contenant type. Sachant que mes produits sont élaborés à base de contenant recyclés, l’aspect visuel de votre contenant variera en apparence et non en contenance (grammage et parfum restant inchangés) selon les stocks disponibles. Les capacités, dimensions, mesures, poids et tailles indiqués dans les descriptions des produits sont sujets à des variations de tolérance et je ne peux garantir leur précision absolue.

En cas de produits sur mesure ou personnalisés, je les réalise de façon à respecter les informations (taille, poids, capacité) que vous me fournissez. Veillez à vous assurer que les informations soient correctes, claires car je ne pourrais accepter le retour de Produits sur mesure ou personnalisés si la raison du retour est votre manquement à me fournir les informations ou détails corrects. (Cela n’affectera pas vos droits légaux relatifs aux produits sur mesure ou personnalisés défectueux ou ne correspondant pas à la description).

• Conditions de ventes au consommateur

Les présentes Conditions de ventes s’appliquent uniquement aux consommateurs, tels que définis par la loi et la jurisprudence. Afin d’acheter mes produits.

Pour commander, vous devez être âgé d’au moins 18 ans ; et vous devez me fournir votre véritable nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, coordonnés de carte de débit ou de crédit, et autres informations demandés pour la livraison. Votre carte de débit ou de crédit doit être valable et avoir été émise par une banque que nous jugeons recevable et qui nous autorise à débiter le montant du prix d’achat total. Je peux rejeter ou annuler toute commande si vous ne remplissez pas les conditions et je peux résilier tout contrat si je découvre par la suite que les présentes conditions n’étaient pas satisfaites au moment où le contrat a été conclu.

• Comment le contrat est-il conclu entre vous et moi

La liste des demandes vous concernant vous guidera le long des étapes que vous devez suivre afin de passer votre commande. Ma procédure de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de me soumettre votre commande. Veuillez vérifier votre commande ainsi que vos informations à chaque page de la procédure de commande étant donné que je ne pouvais garantir d’être en mesure de répondre à toute demande de modification une fois que j’ai émis une confirmation d’envoi. (Noter que cela n’affecte pas vos droits légaux en tant que consommateur pour annuler votre Contrat). Afin de passer une commande, vous devez effectuer un paiement par carte de débit ou de crédit. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de ma part accusant réception de votre commande. Cependant, veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Je validerais votre commande qu’une fois l’article concerné sélectionné, emballé et prêt à vous être envoyé. Je me réserve le droit, à tout moment après la réception de votre commande, de l’accepter ou de la refuser pour quelque raison que ce soit. Toutes les commandes sont soumises à acceptation conformément à ma politique d’accusé de réception des commandes et sont dans la limite des stocks disponibles.  Je vous confirmerais la validation de votre commande en vous envoyant un e-mail confirmant que les produits ont été envoyés. Le contrat sera conclu uniquement lorsque je vous enverrais la confirmation d’envoi. En cas de divergence, veuillez noter que la confirmation d’envoi prévaudra sur la commande et les conditions, mais dans chaque cas uniquement dans la mesure de la divergence. Je me réserve le droit d’annuler le contrat dans l’éventualité que nous soyons par la suite dans l’incapacité de vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n’est pas en stock ou n’est plus disponible, ou parce que je ne peux respecter la date de livraison demandée. Si vous avez déjà  payé le produit, je vous rembourserais le montant total y compris tous les frais de livraison facturés dans les plus brefs délais, bien que nous puissions vous proposer d’attendre jusqu’à ce que le produit soit de nouveau disponible si vous ne souhaitez pas annuler le contrat.

• ma politique de retour

J’espère que vous serez satisfait de votre achat. Toutefois, s’il y a un problème, ou si vous avez simplement changé d’avis, vous pouvez bénéficier de ma politique de retour GARANTIE 100 % SATISFAIT. Puisque vous êtes un consommateur, ma politique de retour vient s’ajouter, et n’affecte pas vos droits légaux relatifs aux produits défectueux ou non conformes à la description, votre droit légal en tant que consommateur d’annuler un contrat, de retourner les produits et d’être remboursé. En plus de notre politique de retour, lorsque vous nous achetez des produits en tant que consommateur, vous disposez d’un droit légal d’annuler un contrat. Vous pouvez exercer votre droit légal d’annuler un contrat à partir de la date de la confirmation d’envoi (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail vous confirmant la validation de votre commande), qui correspond au moment où le contrat est conclu. Vous pouvez annuler le contrat au cours des 14 jours après réception du ou des produit(s). Si vous avez commandé plus d’un produit et que la livraison est effectuée en plusieurs fois, vous pouvez annuler le contrat au cours des 14 jours après réception du ou des derniers produits. Ce droit légal d’annuler un contrat est un droit supplémentaire et indépendant de notre politique de retour. Cela signifie qu’au cours de la période concernée, si vous changez d’avis ou décidez pour toute autre raison que vous ne voulez pas recevoir ou garder un produit, vous pouvez m’informer de votre décision d’annuler le contrat et être remboursé. Cependant, ce droit d’annulation ne s’applique pas en cas de commande de produits personnalisés ; demandes sur mesures et pour tout produit s’étant mélangé de façon inséparable avec d’autres articles après leur livraison.

Si vous annulez votre contrat, je vous rembourserais le montant que vous avez payé pour les produits. Cependant, veuillez noter que je suis autorisée par la loi à réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des biens, si celle-ci a été causée par votre manipulation d’une façon qui ne serait pas autorisée dans une boutique. Si je procède au remboursement avant d’être en mesure d’inspecter les biens et que je découvre plus tard que vous les avez manipulés d’une façon inacceptable, vous devrez me verser un montant approprié.

Je rembourserais tous frais de livraison que vous avez payés bien que, dans la mesure autorisée par la loi, le remboursement maximal sera à hauteur des frais encourus pour la méthode de livraison la moins chère que j’offre (à condition qu’il s’agisse d’une méthode commune et généralement acceptable). Par exemple, si j’offre la livraison d’un Produit sous 3 à 4 jours à un certain prix mais que vous choisissez de recevoir le Produit sous 24 heures à un prix plus élevé, alors je ne rembourserais que ce que vous auriez payé pour l’option de livraison la moins chère.

Je procèderais à tous remboursements vous étant dus dans les plus brefs délais et, en tout état de cause, dans les délais indiqués ci-dessous :

– (a) si vous avez reçu le Produit et que je ne vous ai pas proposé de vous le reprendre : 14 jours suivant la date à laquelle nous recevons le Produit que vous m’avez renvoyé ou, si cette date est antérieure, le jour où vous me fournissez la preuve que vous m’avez renvoyé le Produit.

– (b) si vous n’avez pas reçu le Produit ou que vous l’avez reçu et que je vous ai proposé de vous le reprendre : 14 jours suivant la date à laquelle vous m’informez de votre décision d’annuler le Contrat.

Si vous m’avez renvoyé les Produits, en cas de défaut ou de non-conformité, je vous rembourserais l’intégralité du montant des Produits, ainsi que tous frais de livraison applicables et tous coûts raisonnables engagés par vos soins pour me renvoyer l’article.

Je vous rembourserais sur le compte de la carte de crédit ou de débit avec laquelle vous avez payé. Si vous avez utilisé des bons d’achat pour payer le Produit, je pourrais vous rembourser en bons d’achat.

Si un Produit vous a été livré avant que vous ne décidiez d’annuler votre commande vous devez alors me le renvoyer sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant le jour où vous m’informez de votre souhait d’annuler le Contrat. Si vous décidez de renvoyer le Produit, veuillez vous référencer à la rubrique informations concernant Atelier Elagna.

A moins que le Produit ne soit défectueux ou non conforme à la description, vous serez responsable des frais de retour des Produits. Si le Produit ne peut être renvoyé par la poste, j’estime que si vous utilisez la société de transport qui vous a livré le Produit, ces frais ne devraient pas excéder les sommes que je vous ai facturé pour la livraison. Si je vous ai proposé de vous reprendre le Produit, je vous facturerais les frais directs engagés pour récupérer le Produit.

Je veille à la qualité élevée de tous nos Produits. Chaque Produit aura été inspecté avant d’être emballé. Si vous avez reçu tout Produit endommagé ou défectueux, veuillez accepter mes sincères excuses. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux concernant les Produits défectueux ou non conformes. Ces droits légaux ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement ou par toute autre stipulation des présentes Conditions. Aucune stipulation des présentes Conditions n’affectera ces droits légaux.

• Livraison

Je prendrais les dispositions nécessaires pour que votre commande vous soit livrée dans la limite du nombre de jours suivant la date de la Confirmation d’envoi (la date à laquelle nous vous envoyons un e-mail confirmant la validation de votre commande) qui est spécifié sur ma page Internet de Performance de livraison et en tout état de cause, au plus tard 30 jours après la date à laquelle j’ai émis la Confirmation d’envoi.

Je ne peux garantir la livraison des Produits dans la période de 30 jours si : les Produits sont mis en vente en précisant un délai de livraison plus long ; ou les Produits sont sur mesure ou personnalisés, auquel cas je vous donnerais la meilleure estimation possible de la date de livraison ; ou la livraison est affectée par un évènement échappant à mon contrôle, auquel cas où

je vous ai informé dans la Confirmation d’envoi que la livraison sous 30 jours pourrait ne pas être possible, auquel cas vous pourrez annuler le Contrat.

La livraison d’une commande sera terminée lorsque nous livrons les Produits à l’adresse que vous m’avez donné, ou lorsque que vous les retirez auprès de moi ou d’une société de transport contractée par mes soins, et les Produits seront sous votre responsabilité à compter de ce moment.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de l’Atelier Elagna.

L’acheteur doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis.

Vous êtes propriétaire des Produits une fois que j’ai reçu le paiement en intégralité, y compris tous frais de livraison applicables.

Si je ne suis pas en mesure de livrer la totalité d’une commande en une fois, je peux la livrer en plusieurs fois. Je ne facture pas de frais de livraison supplémentaires à ce titre.

Si je ne respecte pas la date limite de livraison spécifiée sur ma page Internet Performance de livraison pour quelque Produit que ce soit, vous pourrez alors annuler votre commande immédiatement si l’une des situations suivantes s’applique : j’ai refusé de livrer les Produits ;

la livraison conformément à la date limite de livraison constituait un critère primordial (en prenant en compte toutes les circonstances pertinentes) ; ou vous m’avez informé du caractère primordial de la date de livraison avant que je n’accepte votre commande.

Si vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement, ou n’êtes pas en droit de le faire, vous pouvez nous donner une nouvelle date limite de livraison (par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail) qui devra être raisonnable, et vous pouvez annuler votre commande si nous ne respectons pas la nouvelle date limite. Si vous choisissez d’annuler votre commande pour livraison tardive, vous pouvez le faire pour certains des Produits uniquement ou pour l’ensemble d’entre eux, sauf dans le cas où leur séparation réduirait leur valeur de façon significative. Si les Produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner ou nous autoriser à les reprendre, et nous en paierons les frais. Après avoir annulé votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par e-mail, je rembourserais toute somme que vous m’avez payé pour les produits annulés et leur livraison dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous avez annulé votre commande, après réception des produits par notre société.

• Produits : qualité et normes.

En tant que consommateur, vous avez des droits légaux concernant les Produits défectueux ou non conformes à la description et nous sommes légalement tenus de fournir des Produits conformes au Contrat en vertu de l’article L.211-1 et suivants du Code français de la consommation nous garantissons qu’au moment de la livraison et pour une période raisonnable consécutive, les produits seront exempts de défauts matériels et seront adaptés à toute fin annoncée et des présentes Conditions. Vous pouvez également vous référer au régime concernant les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français), qui vous donne droit au remplacement, au remboursement partiel ou total, ou à l’annulation de l’intégralité du Contrat, dans les deux ans suivant la découverte du vice. Les présentes Conditions ne limitent pas vos droits légaux ni ne les suppriment. Cette garantie ne s’applique pas lorsque les produits annoncés à la vente ont une garantie déterminée (datée de façon raisonnable) ou en cas de défaut de produit.

En cas de défaut des produits : résultant d’une usure normale ; résultant d’un usage anormal ou d’un usage à une fin autre que celle annoncée ; si vous n’utilisez pas les produits avant une date d’échéance indiquée ; causé par un dommage volontaire, un stockage ou des conditions d’utilisation non conforme(s), un accident, votre négligence ou celle de tout tiers ; si vous n’utilisez pas les produits ou ne les faites pas fonctionner conformément à toute instruction d’usage ; résultant de toute altération ou réparation réalisée par vous ou par un tiers sauf si nous l’avons autorisée ; ou

résultant de toute spécification indiquée par vos soins.

Si vous souhaitez exercer vos droits légaux mentionnés, veuillez me le faire savoir en me contactant (voir information concernant Atelier Elagna) par courrier avec accusé de réception.

Si nous recevons votre demande dans les deux ans suivant la livraison de vos Produits, vous pouvez choisir entre une réparation ou un remplacement (gratuit(e) du Produit et dans un délai raisonnable. Nous pouvons refuser si cela nous cause un coût disproportionné. Par rapport à la valeur des Produits ou l’importance de la non-conformité. Si, suite à la réparation ou au remplacement, les Produits ne respectent toujours pas les présentes Conditions, vous pourrez soit les refuser (auquel cas vous devez me les renvoyer à nos frais) ou les conserver et bénéficier d’un remboursement partiel. Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez soit nous renvoyer les Produits gratuitement et je vous rembourserais le montant des Produits, soit vous pouvez conserver les Produits et bénéficier d’un remboursement partiel.

• Prix des Produits et frais de livraison

Les prix des Produits seront ceux indiqués sur notre site au moment où vous soumettez votre commande. Je m’efforcerais d’assurer l’exactitude du prix des Produits au moment où les informations pertinentes sont saisies dans le système. Cependant, mon site contient un grand nombre de articles. Il est toujours possible qu’en dépit de mes efforts raisonnables, certains des articles de mon site affichent un prix incorrect. Je vérifierais généralement les prix dans le cadre de nos procédures d’envoi. Si je découvre une erreur dans le prix des produits que vous avez commandé, je vous contacterais pour vous informer de cette erreur et je vous donnerais la possibilité de poursuivre votre achat du ou des articles au prix correct ou d’annuler votre commande. Je ne traiterais pas votre commande avant de recevoir vos instructions. Si je ne suis pas en mesure de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous m’avez fournie au cours de la procédure de commande, je considèrerais la commande comme annulée et je vous en informerais par écrit. Veuillez noter que si l’erreur de prix est évidente et facilement reconnaissable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de tarification, je ne suis pas tenue de vous fournir les articles au prix incorrect (moindre). En passant une commande, vous reconnaissez avoir effectué un choix éclairé pour acheter chez moi et je ne garantie pas que les articles que vous me commandez ne seront pas disponibles à un prix moindre ailleurs.

Les prix des produits peuvent changer de temps à autre, mais ces changements n’affecteront aucune commande en cours ou que vous avez déjà  passée.

Le prix d’un Produit inclut la TVA (le cas échéant) au taux alors applicable en France. Cependant, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, j’ajusterais la TVA que vous payez, à moins que vous n’ayez déjà  entièrement payé les Produits avant que le changement de TVA ne prenne effet.

Le prix d’un Produit n’inclut pas les frais de livraison. Nos frais de livraison sont tels qu’ils vous ont été indiqués au cours du processus de passation de commande, avant de confirmer votre commande. Pour vérifier les frais de livraison pertinents, veuillez-vous référer à la page Internet livraison.

• Comment payer.

Afin de passer une commande, vous devez effectuer un paiement par carte de débit ou de crédit. Les modes de règlements acceptés seront les suivant :

 

Carte Bleue

E-carte Bleue

MasterCard

Maestro

Visa

Visa Electron

Chèque MOSL (La commande ne sera validée qu’après réception du ou des chèques Mosl, accompagné(s) de votre bon de commande. Les chèques Mosl ne feront l’objet d’aucun rendu de monnaie)

 

Vous acceptez de respecter les conditions générales des prestataires de paiement, telles qu’applicables le cas échéant. Vérifier que votre adresse de facturation et votre numéro de téléphone soient exacts, qui doivent correspondre à l’adresse et au numéro de téléphone indiqués dans votre dossier personnel détenu par votre société de carte de débit/crédit. Des informations incorrectes peuvent provoquer un retard dans le traitement de votre commande. Paiement des Produits et de tous frais de livraison applicables par avance. Nous ne débiterons pas votre carte de débit ou de crédit avant d’envoyer votre commande. Le paiement sera débité et acquitté par les services de paiement en ligne stripe. Vous confirmez que la carte de débit/crédit utilisée est la vôtre. Toutes les détentrices et tous les détenteurs de carte de débit/crédit sont soumis à des contrôles de validation et à autorisation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte de paiement refuse d’autoriser le paiement en ma faveur, je décline toute responsabilité en cas de retard ou défaut de livraison. Toutes les commandes sont « chiffrées» en €uros pour assurer qu’elles nous soient transmises de façon sûre. j’utilise un logiciel de serveur sécurise (SSL) avec le protocole 3D Secure afin d’assurer le cryptage de vos informations lors de leur transmission sur Internet.

• ma responsabilité si vous êtes un consommateur.

En cas de non-respect de ma part des présentes Conditions, je suis responsable des pertes ou dommages que vous subissez qui constituent un résultat prévisible de notre violation des présentes Conditions ou de ma négligence, mais je ne suis pas responsables de toute perte ou tout dommage n’étant pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible s’il s’agit d’une conséquence évidente de ma violation ou si elle ou il était envisagé(e) par vous et par moi au moment où je conclue le présent Contrat.

Je fournie les Produits uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Produits pour toutes fins commerciales, professionnelles ou de revente, si le cas se produit, nous déclinons toute responsabilité concernant toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

Je n’exclue ni ne limitons en aucune façon notre responsabilité en cas de : décès ou dommages corporels causés par notre négligence ; fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; et violation de

toutes obligations légales pour lesquelles la responsabilité ne peut être limitée ou exclue.

• Médiation 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue saint Jean 75017 Paris

site: https://www.cm2c.net/

 

• évènements échappant à mon contrôle

Nous ne sommes aucunement responsables concernant tout manquement à l’accomplissement ou retard dans l’accomplissement de l’une quelconque de nos obligations en vertu d’un contrat qui est causé par un évènement échappant à mon contrôle.

Un évènement échappant à mon contrôle désigne tout acte ou évènement au-delà  de mon contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter toute action industrielle par des tiers, un affaissement, une attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, une catastrophe naturelle, défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, une épidémie, une émeute, une explosion, une grève, une guerre (quelle soit ou non déclarée) ou menace ou préparation de guerre, un incendie, une inondation, une invasion, un lock-out ou tout autre mouvement populaire, une tempête, un tremblement de terre.

Si un évènement échappant à mon contrôle a lieu ; et affecte l’accomplissement de nos obligations en vertu d’un Contrat : je vous contacterais dès que possible dans la mesure du raisonnable pour vous en informer ; et mes obligations en vertu d’un Contrat seront suspendues. Le délai d’accomplissement de mes obligations sera prolongé pour la durée de l’évènement échappant à mon contrôle. Dans le cas où l’évènement échappant à mon contrôle affecte la livraison de votre commande, je fixerais avec vous une nouvelle date de livraison une fois que l’évènement échappant à mon contrôle aura pris fin. Vous pouvez annuler un contrat affecté par un évènement échappant à mon contrôle s’étant prolongé pendant plus de 30 jours. Veuillez me contacter afin d’annuler le contrat. Si vous choisissez d’annuler, vous devrez renvoyer tout article(s) concerné que vous avez déjà  reçu et je vous rembourserais le montant que vous avez payé, y compris tous frais de livraison.

• Autres conditions importantes.

Je peux transférer mes droits et obligations en vertu d’un Contrat à une autre organisation, mais cela n’affectera pas vos droits ou mes obligations conformément aux présentes Conditions.

Vous pouvez uniquement transférer vos droits ou vos obligations conformément aux présentes Conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

Le présent Contrat est conclu entre vous et moi. Aucune autre personne n’aura le droit de faire appliquer l’une quelconque de ses conditions.

Chacun des paragraphes des présentes Conditions s’applique indépendamment des autres. Si tout tribunal ou autorité compétente décide que l’un d’entre eux est illégal ou inapplicable, les paragraphes restants resteront pleinement en vigueur.

Si nous ne parvenons pas à vous faire exécuter l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si je n’applique pas mes droits contre vous, ou tarde à le faire, cela ne signifie pas que j’ai renoncé à mes droits contre vous, et cela ne signifie pas que vous ne devez pas vous conformer à ces obligations. Si je renonce réellement à un manquement qui vous est imputable, je le ferais uniquement par écrit, et cela ne signifie pas que je renoncerais automatiquement à tout manquement qui vous serait imputable.

Conformément aux articles L.156-1 et R.156-1 du Code français de la consommation, vous pouvez soumettre tout litige ou toute réclamation lié(e) aux présentes Conditions à un médiateur spécialisé dans les litiges de consommation nationaux et transnationaux.

 

MODELE DE FORMULAIRE D’ANNULATION

 

Pour toute demande d’annulation, merci de compléter et envoyer le formulaire ci-dessous afin d’annuler le contrat nous liant.

 

A : Atelier Elagna – Virginie ZOVIC

Adresse : 5, rue de la Poste – 57160 MOULINS LES METZ

Numéro de téléphone : 06.32.09.94.20

Adresse e-mail : contact@atelierelagna.com

 

Par les présentes, je vous informe de l’annulation de mon contrat des articles suivants (veuillez indiquer les produits que vous avez commandés/reçus) :

 

Commandé(s) le (merci d’indiquer la date) :

 

Reçu(s) le (le cas échéant) (merci d’indiquer la date) :

 

Nom du ou des consommateur(s) :

 

Adresse du ou des consommateur(s) :

 

Date :

 

Signature du ou des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est envoyé sous forme papier) ou nom et prénom si le formulaire est par mail :